J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10162

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Décision no 2000-241 du 9 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-308 du 14 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gribouille et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-995 du 3 septembre 1996

NOR : CSAX0001241S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-308 du 14 avril 1992 autorisant l'Association angevine pour l'extension des communications à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gribouille ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-995 du 9 septembre 1996 portant reconduction de la décision d'autorisation ci-dessus visée ;
Vu la demande adressée le 1er mars 2000 par l'Association angevine pour l'extension des communications ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision d'autorisation no 92-308 du 14 avril 1992 susvisée, la dénomination : « Radio Gribouille » est remplacée par : « Radio G ! » ;

Art. 2. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 96-995 du 9 septembre 1996 susvisée, la dénomination : « Radio Gribouille » est remplacée par : « Radio G ! » ;

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges